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Les prestations |
Les documents à nous transmettre |
La médecine
courante:
- Les consultations, les visites, les actes
techniques médicaux et les actes de chirurgie ;
- Les actes pratiqués par les auxiliaires médicaux ;
- Les examens médicaux (analyses biologiques,
radiographie, actes d'imagerie, échographie et doppler).
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L'original du décompte de la Sécurité
sociale. |
La prévention:
- Les vaccins non pris en charge par la Sécurité
sociale et prescrits par un médecin dans les conditions
prévues par leur autorisation de mise sur le marché ;
- Un examen de dépistage de l'hépatite B
- Un détartrage annuel complet sus et sous gingival
des dents (en deux séances maximum) ;
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La prescription médicale. |
Les frais de transport |
L'original du décompte de la Sécurité sociale. |
La pharmacie |
L'original du décompte de la Sécurité sociale (sauf si
le bénéficiaire utilise le tiers payant) |
Le dentaire:
- Les consultations et les soins courants ;
- Les prothèses et inlays onlays pris en charge par
la Sécurité sociale ;
- Les frais d'orthopédie dento-faciale (orthodontie)
pris en charge par la Sécurité sociale ;
Les actes non pris en charge par
la Sécurité sociale cités ci-après et réalisés en France,
avec des limites par an et par bénéficiaire :
- Parodontie
- Scellement de sillon
- Piliers de bridge sur dent saine, sur la base d'un
forfait
Les implants dentaires sur la
base d'un forfait comprenant :
- La pose de l'implant (phase opératoire) ;
- Le faux moignon implantaire ;
- La couronne sur implant.
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Facture à fournir pour toute demande dont le montant
est supérieur à 600 € pour les niveaux 4 et 5 Facture à
fournir.
Pour les prothèses et les actes hors nomenclature,
l'original de la facture détaillée de tous les actes.
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L'optique :
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L'original du décompte de la Sécurité Sociale.
Pour les lunettes : L'original de la facture le devis
préalable s'il conditionne la prestation.
Pour les lentilles : L'original de la prescription
médicale datant de moins de 2 ans (ou une photocopie en cas
de renouvellement) pour les lentilles qui ne sont pas prises
en charge par la Sécurité sociale et l'original de la
facture.
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L'auditif :
Garantie correspondant à l'appareillage d'une oreille,
dans la limite d'un équipement stéréophonique (deux
oreilles) tous les quatre ans, par bénéficiaire |
L'original du décompte de la Sécurité Sociale.
En cas de dépassement du tarif de la Sécurité sociale,
la facture détaillée. |
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Les appareillages et prothèses diverses (Autres que
les prothèses dentaires et auditives) |
L'original du décompte de la Sécurité sociale.
En cas de dépassement du tarif de la Sécurité sociale,
la facture détaillée |
L'hospitalisation
médicale et chirurgicale :
- Les frais de séjour, y compris les produits de la
LPP (Liste des Produits et Prestations) facturables et les
spécialités pharmaceutiques
- Les honoraires médicaux et chirurgicaux
- Le forfait journalier
- La chambre particulière
- Le lit d'accompagnant d'un enfant de moins de 16
ans.
Nous prenons en charge les frais, exposés en
établissement public ou privé, liés à une hospitalisation
médicale ou chirurgicale ayant donné lieu à une intervention
de la Sécurité sociale. Les frais exposés pour un traitement
ou une surveillance particulière effectués dans le cadre de
l'hospitalisation à domicile sont également pris en charge.
L'indemnisation :
- Des soins de suite ou de réadaptation dans le cadre
de séjours pris en charge par la Sécurité sociale et
consécutifs à une hospitalisation
- Des frais exposés en établissement privé pour
maladie nerveuse ou mentale
est limitée à 30 jours par année civile.
Les frais d'hospitalisation liés à un accouchement
sont pris en charge à partir du 1er jour d'hospitalisation,
les 5 premiers jours étant pris en charge au titre du
forfait maternité. En cas de césarienne, les frais (y
compris les dépassements d'honoraires) sont pris en charge
dès le premier jour au titre de l'hospitalisation. |
Selon la facturation dont relève
l'établissement :
- L'original du « bordereau 615 C » acquitté
- L'original de la facture
- L'avis des sommes à payer, accompagné de
l'attestation de paiement
Dans tous les cas, les notes de dépassement
d'honoraires. |
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La médecine douce
Consultations ostéopathes, chiropracteurs,
acupuncteurs, diététiciens, dans la limite globale de 3
séances par an et par bénéficiaire. |
L'original de la facture |
Les cures thermales :
- Les frais médicaux,
- Les frais de séjour
- Les frais de transport.
Dans tous les cas, les notes de dépassement
d'honoraires. |
L'original :
- Du décompte de la Sécurité sociale
- Des factures
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La maternité
Les frais d'accouchement (et des cinq premiers jours
d'hospitalisation) d'une bénéficiaire de la garantie,
inhérents à une naissance survenue pendant la période
d'assurance ouvrent droit à une indemnité forfaitaire,
éventuellement limitée aux frais réels, à l'exclusion de
toute autre prestation, pour l'ensemble des frais suivants :
honoraires médicaux sauf honoraires chirurgicaux en cas
d'accouchement sous césarienne, frais de séjour (y compris
chambre particulière).
Les honoraires chirurgicaux en cas d'accouchement sous
césarienne sont indemnisés au titre de l'hospitalisation
médicale et chirurgicale.
Le montant du forfait est doublé en cas de naissances
multiples. |
Une copie de l'acte de naissance
de l'enfant Selon la facturation dont relève
l'établissement:
- l'original du « bordereau 615 C » acquitté
- L'original de la facture
Dans tous les cas, les notes de dépassement
d'honoraires. |
